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Arrêté du 4 mai 2001

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Le collège des représentants des activités commerciales et artisanales, nommés par le préfet de la région Ile-de-France après consultation des organisations professionnelles concernées, est composé comme suit :

- deux représentants des entreprises exploitantes de grands magasins ou magasins populaires ;

- deux représentants des entreprises exploitantes d'hypermarchés ou de supermarchés ;

- deux représentants des entreprises exploitantes de commerces spécialisés de grande surface ;

- un représentant d'une société gestionnaire d'un centre commercial ;

- trois exploitants de magasins de détail d'une surface de vente inférieure à 300 mètres carrés ou de commerces non sédentaires, dont un représentant des entreprises immatriculées au répertoire des métiers ;

- un représentant des entreprises d'hôtellerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 septembre 2009

Créé le 17 mai 2001 · Abrogé le 21 septembre 2009

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Composition du collège des représentants commerciaux et artisanaux

Résumé. Un groupe de représentants des commerces et artisans en Île-de-France est formé pour discuter des équipements commerciaux.

Le collège des représentants des activités commerciales et artisanales, nommés par le préfet de la région Ile-de-France après consultation des organisations professionnelles concernées, est composé comme suit :

- deux représentants des entreprises exploitantes de grands magasins ou magasins populaires ;

- deux représentants des entreprises exploitantes d'hypermarchés ou de supermarchés ;

- deux représentants des entreprises exploitantes de commerces spécialisés de grande surface ;

- un représentant d'une société gestionnaire d'un centre commercial ;

- trois exploitants de magasins de détail d'une surface de vente inférieure à 300 mètres carrés ou de commerces non sédentaires, dont un représentant des entreprises immatriculées au répertoire des métiers ;

- un représentant des entreprises d'hôtellerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 septembre 2009

En vigueur du jeudi 17 mai 2001 au dimanche 20 septembre 2009

Source : Légifrance