JORF n°113 du 16 mai 2001
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'article explique comment les membres de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France sont remplacés en cas d'absence ou de départ.
Un groupe de représentants des commerces et artisans en Île-de-France est formé pour discuter des équipements commerciaux.
L'article liste les personnes qui représentent l'administration dans un cadre régional spécifique.
Le préfet de région choisit six experts, dont au moins deux représentants des associations de consommateurs.
L'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France a un groupe de représentants élus, avec des maires, des conseillers généraux et régionaux.
Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier au Journal officiel.
Le nombre de représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris a été augmenté, passant de trois à six.
Le nombre de représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris a été augmenté, passant de trois à six.