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Arrêté du 4 mai 2001

Article 5

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Article 5

L'administration est représentée par :

- le secrétaire général aux affaires régionales ou son représentant ;

- le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur régional de l'équipement ou son représentant ;

- le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

- le délégué régional au commerce et à l'artisanat ;

- le délégué régional au tourisme ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 septembre 2009

Créé le 17 mai 2001 · Abrogé le 21 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation de l'administration régionale

Résumé. L'article liste les personnes qui représentent l'administration dans un cadre régional spécifique.

L'administration est représentée par :

- le secrétaire général aux affaires régionales ou son représentant ;

- le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur régional de l'équipement ou son représentant ;

- le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

- le délégué régional au commerce et à l'artisanat ;

- le délégué régional au tourisme ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 septembre 2009

En vigueur du jeudi 17 mai 2001 au dimanche 20 septembre 2009

Source : Légifrance