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Arrêté du 4 mai 2001

Article 6

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Article 6

Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire des collèges de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, prévus aux articles 1er (Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'équipement commercial), 2 (Composition du collège des représentants commerciaux et artisanaux), 3 (Composition du collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie) et 4 (Nomination d'experts par le préfet) du présent arrêté. Le membre suppléant remplace le membre titulaire temporairement absent.

Les représentants de l'administration auprès de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, visés à l'article 5 (Représentation de l'administration régionale) du présent arrêté, peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.

En cas d'interruption ou de tout autre empêchement définitif du mandat d'un membre de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 septembre 2009

Créé le 17 mai 2001 · Abrogé le 21 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres de l'observatoire d'équipement commercial

Résumé. L'article explique comment les membres de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France sont remplacés en cas d'absence ou de départ.

Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire des collèges de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, prévus aux articles 1er (Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'équipement commercial), 2 (Composition du collège des représentants commerciaux et artisanaux), 3 (Composition du collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie) et 4 (Nomination d'experts par le préfet) du présent arrêté. Le membre suppléant remplace le membre titulaire temporairement absent.

Les représentants de l'administration auprès de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, visés à l'article 5 (Représentation de l'administration régionale) du présent arrêté, peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.

En cas d'interruption ou de tout autre empêchement définitif du mandat d'un membre de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 septembre 2009

En vigueur du jeudi 17 mai 2001 au dimanche 20 septembre 2009

Source : Légifrance