Créé le 17 mai 2001 · Abrogé le 21 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des membres de l'observatoire d'équipement commercial
Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire des collèges de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, prévus aux articles 1er (Composition du collège des élus locaux de l'observatoire d'équipement commercial), 2 (Composition du collège des représentants commerciaux et artisanaux), 3 (Composition du collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie) et 4 (Nomination d'experts par le préfet) du présent arrêté. Le membre suppléant remplace le membre titulaire temporairement absent.
Les représentants de l'administration auprès de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, visés à l'article 5 (Représentation de l'administration régionale) du présent arrêté, peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.
En cas d'interruption ou de tout autre empêchement définitif du mandat d'un membre de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.