Article L2122-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subsistance des délégations de fonctions et de signature du maire
Résumé Les délégations du maire restent valables jusqu'à ce qu'il les annule.
Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
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