La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 (Reconnaissance de la Langue des Signes Française dans l'Éducation)Art. L.312-9-1Reconnaissance de la Langue des Signes Française dans l'ÉducationLa langue des signes française est reconnue comme une vraie langue et tous les élèves qui le souhaitent peuvent l'apprendre. ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « charpente-couverture » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aménagement finition » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe du bâtiment : façade, étanchéité » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisations des outillages de mise en forme des matériaux » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « géomètre topographe » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des matériaux par forgeage » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteur à combustion interne » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « opticien lunetier » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « système constructif bois et habitat » ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique textile » ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « géologie appliquée » ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « peintures, encres et adhésifs » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « génie optique » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agencement de l'environnement architectural » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant technique d'ingénieur » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « constructions métalliques » ;
Vu l'arrêté du 28 août 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « construction navale » ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries papetières » ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « domotique » ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluide énergie environnement » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention » ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et économie de la construction » ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication et industrie graphique » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » ;
Vu l'arrêté 23 septembre 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyse et contrôle » ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits » ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation de produits mécaniques » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques europlastic à référentiel commun européen » ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « biotechnologie » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyse de biologie médicale » ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2010 (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois)Règles pour le BTS en développement et réalisation boisL'arrêté du 4 mai 2010 fixe les règles pour obtenir le BTS en développement et réalisation bois, incluant les activités, les examens, les stages et les modalités d'inscription. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011)Règles pour le BTS bâtiment en 2011Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir le BTS bâtiment, incluant les compétences, les examens et les stages obligatoires. modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS en systèmes automatiques)Règles pour le BTS en systèmes automatiquesL'arrêté du 23 juin 2011 fixe les règles pour obtenir le BTS en conception et réalisation de systèmes automatiques, incluant les examens, les stages et la transition vers un nouveau diplôme en 2013. modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation des systèmes automatiques » ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Règles pour le BTS en environnement nucléaire)Règles pour le BTS en environnement nucléaireUn arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir un BTS en environnement nucléaire, incluant les activités, compétences, examens et stages. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS métiers de la mode-vêtements)Règles pour le BTS métiers de la mode-vêtementsUn arrêté de 2012 fixe les règles pour obtenir le BTS métiers de la mode-vêtements, incluant les examens, les stages et les modalités d'inscription. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode : vêtement » ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerie)Règles pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerieL'arrêté du 7 février 2012 fixe les règles pour obtenir le BTS en métiers de la mode, de la chaussure et de la maroquinerie, incluant les examens, les stages et les inscriptions. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode : chaussure, maroquinerie » ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, cosmétique, parfumerie » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles pour le BTS en conception et réalisation de carrosserie)Règles pour le BTS en conception et réalisation de carrosserieUn arrêté de 2013 fixe les règles pour obtenir le BTS en carrosserie, incluant les activités, les examens, et les stages obligatoires. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles pour obtenir le BTS en techniques agricoles)Règles pour obtenir le BTS en techniques agricolesUn arrêté de 2013 explique comment obtenir le BTS en techniques agricoles, avec des règles sur les examens, les stages et les inscriptions. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie-biochimie, environnement » en date du 10 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 14 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et des industries connexes » en date du 15 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 24 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 28 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 4 février 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 22 février 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social » en date du 12 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 13 mai 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 16 mai 2013,
Arrête :