Arrêté du 4 juin 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013. La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.

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En vigueur depuis le 23 juin 2013

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Dates d'application du brevet de technicien supérieur

Résumé. Cet article fixe les dates d'application d'un arrêté sur les brevets de technicien supérieur, avec la rentrée 2013 et la première session en 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013. La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.

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