En vigueur depuis le 23 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application du brevet de technicien supérieur
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013. La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.