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Arrêté du 19 juillet 2006

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »

Abrogé31 décembre 2017
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 16 décembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2006,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 29 juillet 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS Industrialisation des Produits Mécaniques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en industrialisation des produits mécaniques.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 29 juillet 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Arrêté du 28 juillet 2006 sur le BTS Industrialisation des Produits Mécaniques

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2006 définit les activités professionnelles et les critères pour obtenir le brevet de technicien supérieur en industrialisation des produits mécaniques.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.

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Règles d'examen pour le BTS en mécanique

Résumé. L'arrêté précise les règles pour les examens du BTS en mécanique, avec des détails sur les épreuves et l'évaluation.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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Emploi du temps des cours pour le BTS

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur suivent un emploi du temps précis, détaillé en annexe.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

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Stage obligatoire pour le BTS Industrialisation des Produits Mécaniques

Résumé. Un stage en entreprise est obligatoire pour obtenir le BTS en industrialisation des produits mécaniques.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

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Dates d'examen et pièces à fournir pour le BTS

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS sont fixées par le ministre, et les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Industrialisation des Produits Mécaniques

Résumé. Les candidats au brevet de technicien supérieur en industrialisation des produits mécaniques peuvent choisir entre une inscription globale ou progressive, avec la possibilité de préciser les épreuves à passer.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 (Évaluation annuelle des policiers)susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers).

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Report des notes pour le BTS industrialisation des produits mécaniques

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen du BTS industrialisation des produits mécaniques peuvent être reportées dans le nouveau système.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé (Promotion des fonctionnaires de police) et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Nouveau BTS Industrialisation des Produits Mécaniques

Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en industrialisation des produits mécaniques sera mis en place en 2008, remplaçant l'ancien qui aura sa dernière session en 2007.

La première session du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques », aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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Créé le 29 juillet 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Application d'un arrêté sur un brevet de technicien supérieur

Résumé. Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet de technicien supérieur en industrialisation des produits mécaniques.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 31 août 2006, disponible, au prix de 2,40 EUR, au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

En vigueur du samedi 29 juillet 2006 au samedi 30 décembre 2017

Arrêté du 19 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10