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Arrêté du 26 juin 2007

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "après-vente automobile option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles"

Abrogé31 décembre 2017
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 9 mai 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007,

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS après-vente automobile

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2007 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en après-vente automobile.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Règles pour le brevet de technicien supérieur après-vente automobile

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2007 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur après-vente automobile, en précisant les activités professionnelles et les unités de certification.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I au présent arrêté.

L'annexe II a précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.

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Règles pour le brevet de technicien supérieur après-vente automobile

Résumé. Un arrêté précise les règles pour passer le brevet de technicien supérieur après-vente automobile, notamment les épreuves et les évaluations.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II c au présent arrêté.

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Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Organisation des enseignements pour le BTS

Résumé. Les cours pour obtenir un diplôme de technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

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Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Stage obligatoire pour le BTS après-vente automobile

Résumé. Le BTS après-vente automobile inclut un stage en entreprise dont les détails sont précisés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur après-vente automobile comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

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Dates et inscriptions pour le BTS après-vente automobile

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur sont fixées par le ministre, et les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Inscription et passage de l'examen du BTS après-vente automobile

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire à l'examen du BTS après-vente automobile en choisissant de passer toutes les épreuves en une fois ou progressivement.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur après-vente automobile est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Report des notes pour le BTS après-vente automobile

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen du BTS après-vente automobile peuvent être reportées dans le nouveau système pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Nouveau brevet de technicien supérieur après-vente automobile

Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en après-vente automobile sera mis en place en 2009, remplaçant l'ancien qui aura sa dernière session en 2008.

La première session du brevet de technicien supérieur après-vente automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

La dernière session du brevet de technicien supérieur maintenance et après-vente automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur maintenance et après-vente automobile aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 octobre 1997 précité est abrogé.

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Organisation du BTS après-vente automobile

Résumé. Un arrêté organise la mise en œuvre du brevet de technicien supérieur après-vente automobile, avec des règles pour les inscriptions et les épreuves.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé31 décembre 2017

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2007 au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski

En vigueur du mardi 17 juillet 2007 au samedi 30 décembre 2017

Arrêté du 26 juin 2007
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Article 2
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Article 4
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Article 9
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