Arrêté du 4 juillet 2022

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les comités techniques de la police

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2014 et 2015 concernant les comités techniques de la police nationale et de la sécurité intérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1 : Rôle du CHSCT dans la DGSIARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 2 : Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travailARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant la sécurité intérieure
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance