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ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure a compétence pour connaître de toutes les questions concernant les services de la direction générale de la sécurité intérieure.
Il apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Rôle du CHSCT dans la DGSI), au comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant la direction générale de la sécurité intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du CHSCT dans la DGSI

Résumé. Un comité spécial veille sur la sécurité et les conditions de travail dans les services de la DGSI.

Le comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure a compétence pour connaître de toutes les questions concernant les services de la direction générale de la sécurité intérieure.
Il apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Rôle du CHSCT dans la DGSI), au comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant la direction générale de la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 octobre 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance