Lors du scrutin pour l'élection des représentants du personnel composant les comités techniques mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, peuvent voter par correspondance :

• les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote ;
• les agents affectés dans un service dont l'effectif ne permet pas d'assurer la confidentialité du vote ;
• les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, d'adoption, de présence parentale ;
• les agents en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles ;
• les agents empêchés de prendre part au vote direct suite à des nécessités de service ;
• les agents remplissant des fonctions syndicales le jour du scrutin ;
• les agents suspendus de leurs fonctions ou exclus temporairement de fonctions.