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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les comités techniques mentionnés aux articles 1er (Composition du comité technique de réseau de la police nationale) et 2 (Composition du comité technique de proximité) comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces comités :

Comités techniques Part de femmes Part d'hommes
Comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale 28,37 % 71,63 %
Comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure 29,81 % 70,19 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les comités techniques mentionnés aux articles 1er (Composition du comité technique de réseau de la police nationale) et 2 (Composition du comité technique de proximité) comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces comités :

Comités techniques Part de femmes Part d'hommes
Comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale 28,37 % 71,63 %
Comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure 29,81 % 70,19 %

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 2 : Modification des règles de composition des listes de candidats aux comités techniques

En résumé. Le texte modifie les règles de parité des listes de candidats pour l'élection des représentants du personnel dans certains comités techniques, en supprimant la possibilité de vote par correspondance et en imposant une répartition hommes-femmes basée sur les effectifs représentés.

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance