Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2022 - art. 8
Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les comités techniques mentionnés aux articles 1er (Composition du comité technique de réseau de la police nationale) et 2 (Composition du comité technique de proximité) comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces comités :
| Comités techniques | Part de femmes | Part d'hommes |
|---|---|---|
| Comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale | 28,37 % | 71,63 % |
| Comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure | 29,81 % | 70,19 % |