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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
  • le chef du service de l'administration générale ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition du comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
  • le chef du service de l'administration générale ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance