Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014

La composition du comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
  • le chef du service de l'administration générale ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2022art. 8

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

La composition du comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
  • le chef du service de l'administration générale ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.