Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2022 - art. 8
Créé le 18 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Publication d'un arrêté concernant la sécurité intérieure
Le directeur général de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.