Arrêté du 4 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une mention « activités de plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pour les éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Un nouveau brevet pour enseigner la plongée subaquatique est créé.

Il est créé une mention « activités de plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance