Arrêté du 4 août 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités de plongée subaquatique ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance de découverte des activités subaquatiques, en milieu naturel et/ou artificiel, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de :
a) Une mise en situation portant sur l'assistance à un pratiquant en scaphandre dans l'espace d'évolution 0-20 mètres :
Le candidat assure un sauvetage en scaphandre pour un pratiquant de plongée subaquatique en scaphandre situé à une profondeur de vingt mètres en milieu naturel, et le remonte en sécurité, en prenant en compte ses besoins d'assistance, jusqu'à la prise en charge des secours en surface ;
b) Une mise en place d'une séance de découverte des activités subaquatiques en sécurité :
Le candidat tire au sort et prépare pendant vingt minutes maximum une séance de découverte de plongée subaquatique, avec scaphandre, qu'il conduit en milieu naturel pendant quinze minutes minimum à soixante maximum en immersion pour un pratiquant situé à une profondeur de six mètres maximum. Elle est suivie d'un entretien de dix minutes portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour enseigner la plongée subaquatique

Résumé. Pour enseigner la plongée, il faut savoir évaluer les risques, anticiper les dangers, maîtriser les gestes de secours et organiser des séances de découverte en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités de plongée subaquatique ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance de découverte des activités subaquatiques, en milieu naturel et/ou artificiel, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de :
a) Une mise en situation portant sur l'assistance à un pratiquant en scaphandre dans l'espace d'évolution 0-20 mètres :
Le candidat assure un sauvetage en scaphandre pour un pratiquant de plongée subaquatique en scaphandre situé à une profondeur de vingt mètres en milieu naturel, et le remonte en sécurité, en prenant en compte ses besoins d'assistance, jusqu'à la prise en charge des secours en surface ;
b) Une mise en place d'une séance de découverte des activités subaquatiques en sécurité :
Le candidat tire au sort et prépare pendant vingt minutes maximum une séance de découverte de plongée subaquatique, avec scaphandre, qu'il conduit en milieu naturel pendant quinze minutes minimum à soixante maximum en immersion pour un pratiquant situé à une profondeur de six mètres maximum. Elle est suivie d'un entretien de dix minutes portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance