Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 21 décembre 2022
Résumé L'arrêté du mars 2023 supprime l'arrêté de décembre 2022 sur les chiens de sécurité dans les transports.
L'arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes est abrogé.
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