Arrêté du 21 décembre 2022

Article 8

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Article 8

Le jury est composé du chef du centre national de certification en cyno-détection des explosifs et des examinateurs en charge de l'évaluation des équipes cynotechniques.
Le chef du centre national de certification CYNODEX ou son adjoint peut décider l'expulsion immédiate de toute équipe cynotechnique qui ne respecterait pas les règles de confidentialité, de sécurité pendant le déroulement des épreuves, ou de comportement.
Les examinateurs sont responsables du déroulement et de la validation des épreuves.
La décision de délivrer ou de refuser la certification technique à l'équipe cynotechnique est prononcée par le chef du centre national de certification CYNODEX à l'issue des épreuves.
La réussite ou l'échec aux épreuves de la certification technique est notifié par écrit au candidat et, le cas échéant, à son employeur dans un délai de 15 jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2023

Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

Le jury est composé du chef du centre national de certification en cyno-détection des explosifs et des examinateurs en charge de l'évaluation des équipes cynotechniques.
Le chef du centre national de certification CYNODEX ou son adjoint peut décider l'expulsion immédiate de toute équipe cynotechnique qui ne respecterait pas les règles de confidentialité, de sécurité pendant le déroulement des épreuves, ou de comportement.
Les examinateurs sont responsables du déroulement et de la validation des épreuves.
La décision de délivrer ou de refuser la certification technique à l'équipe cynotechnique est prononcée par le chef du centre national de certification CYNODEX à l'issue des épreuves.
La réussite ou l'échec aux épreuves de la certification technique est notifié par écrit au candidat et, le cas échéant, à son employeur dans un délai de 15 jours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance