Abrogé2 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 10
Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023, mais on ne sait pas encore de quoi il parle.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.