Arrêté du 21 décembre 2022

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 avril 2023

Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023, mais on ne sait pas encore de quoi il parle.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance