Arrêté du 21 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions de délivrance de la certification technique prévue à l'article R. 1632-2 du code des transports (Conditions d'exercice pour les équipes cynotechniques dans les transports).

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Abrogé2 avril 2023

Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

Le présent arrêté définit les conditions de délivrance de la certification technique prévue à l'article R. 1632-2 du code des transports (Conditions d'exercice pour les équipes cynotechniques dans les transports).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance