Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence et communication lors des épreuves de cyno-détection des explosifs
Résumé Seulement les personnes concernées par les épreuves peuvent être là, et ils ne peuvent parler à personne d'extérieur sans la permission du chef.
Seuls les membres du jury, les agents du centre national de certification en cyno-détection des explosifs et l'équipe cynotechnique sont présents dans les espaces où se déroulent les épreuves, pendant lesquelles toute communication avec un tiers est interdite.
Des observateurs peuvent assister à une session d'examen sur accord du chef du centre national de certification.
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