Arrêté du 21 décembre 2022

Article 4

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Article 4

La délivrance de la certification est conditionnée à la validation de l'ensemble des épreuves au cours d'une même session.
L'échec à l'épreuve de vérification de la mémorisation olfactive ne permet pas d'accéder aux épreuves de détection dans un objet délaissé et de sécurisation de zone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2023

Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

La délivrance de la certification est conditionnée à la validation de l'ensemble des épreuves au cours d'une même session.
L'échec à l'épreuve de vérification de la mémorisation olfactive ne permet pas d'accéder aux épreuves de détection dans un objet délaissé et de sécurisation de zone.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance