Arrêté du 21 décembre 2022

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 2023

Créé le 23 décembre 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

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Publication d'un arrêté sur la certification cynotechnique

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour régir la certification des équipes cynotechniques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance