JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de report et de reprise des évaluations cynotechniques pour raisons de santé

Résumé Si un agent ou un chien est malade, l'examen peut être reporté. Si le chien est blessé pendant l'examen, l'agent devra le repasser en entier, mais ce n'est pas un échec.

Un report de l'évaluation pour raison de santé peut être autorisé sur présentation d'un justificatif médical pour l'agent ou le chien avant le début des épreuves de certification.
En cas de blessure du chien intervenant en cours de session d'examen, le jury peut mettre fin à la poursuite des épreuves. Cette situation n'est pas considérée comme un échec mais implique une nouvelle inscription de l'équipe cynotechnique pour repasser la totalité des épreuves de certification.
Le report de l'évaluation autorisé pour raison de santé ne donne pas lieu à la perception d'une nouvelle redevance.


Historique des versions

Version 1

Un report de l'évaluation pour raison de santé peut être autorisé sur présentation d'un justificatif médical pour l'agent ou le chien avant le début des épreuves de certification.

En cas de blessure du chien intervenant en cours de session d'examen, le jury peut mettre fin à la poursuite des épreuves. Cette situation n'est pas considérée comme un échec mais implique une nouvelle inscription de l'équipe cynotechnique pour repasser la totalité des épreuves de certification.

Le report de l'évaluation autorisé pour raison de santé ne donne pas lieu à la perception d'une nouvelle redevance.