Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et contrôle des compétences cynotechnique
Résumé Si un équipage certifié a sa certification suspendue, CYNODEX peut vérifier ses compétences gratuitement et lever la suspension si elles sont validées, ou l'équipe peut se représenter à une nouvelle certification.
Le centre national de certification CYNODEX peut convoquer un équipage certifié, notamment à la suite d'une mesure de suspension de sa certification technique, pour contrôler la validité de ses compétences.
Cette convocation ne donne pas lieu à la perception de la redevance.
La mesure de suspension peut être levée à l'issue du contrôle des compétences.
Cette décision est sans effet sur la durée de validité de la certification technique initialement délivrée.
En cas de retrait de la certification technique, l'équipe cynotechnique peut se représenter à une nouvelle session de certification dans les mêmes conditions que pour une première demande.
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