Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans le règlement intérieur du Conseil national de la consommation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7