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Chapitre 2

Règlement intérieur du Conseil national de la consommation

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Article 16

Rôle de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

JORF n°0086 du 11 avril 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du règlement intérieur du Conseil national de la consommation

Résumé Certaines règles du Conseil national de la consommation ont été supprimées par un nouvel arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

> - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7