Abrogé12 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 15
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 12 avril 2021
Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1983 modifié sont abrogées.
Arrêté du 14 mars 2005
Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1983 modifié sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 15
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 12 avril 2021
Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1983 modifié sont abrogées.
cite
Abrogé depuis le lundi 12 avril 2021
Abrogé parArrêté du 31 mars 2021art. 15
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au dimanche 11 avril 2021
Source : Légifrance
Art. 15
Arrêté du 31 mars 2021
Arrêté 1983-11-07