Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Groupes permanents.

Les groupes permanents sont des groupes d'information qui ont vocation à traiter les questions de consommation concernant un secteur économique particulier. Présidés par un représentant du ministre chargé de la consommation, ils sont ouverts aux membres du Conseil national de la consommation qui demandent leur inscription ainsi qu'à tout représentant de l'administration, expert ou personnalité qui formule une demande de participation auprès de la présidence ou qui répond à une demande de la présidence.

Les convocations aux réunions ainsi que les ordres du jour sont adressés aux membres du groupe deux semaines avant la date retenue, par mél, par le secrétariat du Conseil national de la consommation. Ces réunions font l'objet d'un compte rendu rédigé par le secrétariat du Conseil national de la consommation, adopté par le groupe au cours de la prochaine réunion.

Les présidents des groupes permanents peuvent constituer des sous-groupes de travail spécialisés. Ces sous-groupes ne donnent pas lieu à la désignation de rapporteurs ni à la rédaction d'avis et de rapport. Les comptes rendus des réunions sont rédigés par le secrétariat du Conseil national de la consommation et diffusés à l'ensemble des membres du groupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 avril 2021

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 12 avril 2021

Groupes permanents.

Les groupes permanents sont des groupes d'information qui ont vocation à traiter les questions de consommation concernant un secteur économique particulier. Présidés par un représentant du ministre chargé de la consommation, ils sont ouverts aux membres du Conseil national de la consommation qui demandent leur inscription ainsi qu'à tout représentant de l'administration, expert ou personnalité qui formule une demande de participation auprès de la présidence ou qui répond à une demande de la présidence.

Les convocations aux réunions ainsi que les ordres du jour sont adressés aux membres du groupe deux semaines avant la date retenue, par mél, par le secrétariat du Conseil national de la consommation. Ces réunions font l'objet d'un compte rendu rédigé par le secrétariat du Conseil national de la consommation, adopté par le groupe au cours de la prochaine réunion.

Les présidents des groupes permanents peuvent constituer des sous-groupes de travail spécialisés. Ces sous-groupes ne donnent pas lieu à la désignation de rapporteurs ni à la rédaction d'avis et de rapport. Les comptes rendus des réunions sont rédigés par le secrétariat du Conseil national de la consommation et diffusés à l'ensemble des membres du groupe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au dimanche 11 avril 2021

Source : Légifrance