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Arrêté du 14 mars 2005

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Article 9

Confidentialité.

Les débats au sein des groupes de travail sont strictement confidentiels. Les informations communicables à toute personne physique ou morale non membre du Conseil national de la consommation sont celles qui figurent sur le site internet du Conseil national de la consommation ( www.conseilconsommation.minefi.gouv.fr).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2021

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 12 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des débats au Conseil national de la consommation

Résumé. Les discussions dans les groupes de travail du Conseil national de la consommation sont secrètes, et seules les infos sur leur site web peuvent être partagées.

Confidentialité.

Les débats au sein des groupes de travail sont strictement confidentiels. Les informations communicables à toute personne physique ou morale non membre du Conseil national de la consommation sont celles qui figurent sur le site internet du Conseil national de la consommation ( www.conseilconsommation.minefi.gouv.fr).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au dimanche 11 avril 2021

Source : Légifrance