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Arrêté du 14 mars 2005

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Article 5

Le secrétariat du Conseil national de la consommation assure également le secrétariat du bureau.

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Abrogé12 avril 2021

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 12 avril 2021

Le secrétariat du Conseil national de la consommation assure également le secrétariat du bureau.

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En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au dimanche 11 avril 2021

Source : Légifrance