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Arrêté du 14 mars 2005

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Article 5

Groupes de suivi.

Les avis du Conseil national de la consommation font l'objet d'un suivi. Il appartient au président du groupe de travail spécialisé de déterminer, en liaison avec les rapporteurs et le secrétariat du Conseil national de la consommation, les modalités de suivi les mieux adaptées. Celles-ci peuvent prendre la forme d'un dispositif réglementaire, d'une réunion de suivi, organisée dans un délai d'un à deux ans suivant la date de l'adoption de l'avis permettant, le cas échéant, de rendre compte d'une enquête effectuée par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les réunions de suivi des groupes spécialisés font l'objet d'un compte rendu rédigé par le secrétariat du Conseil national de la consommation. Ces comptes rendus sont diffusés à l'ensemble des membres du groupe de travail et à l'ensemble des membres du Conseil national de la consommation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2021

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 12 avril 2021

Groupes de suivi.

Les avis du Conseil national de la consommation font l'objet d'un suivi. Il appartient au président du groupe de travail spécialisé de déterminer, en liaison avec les rapporteurs et le secrétariat du Conseil national de la consommation, les modalités de suivi les mieux adaptées. Celles-ci peuvent prendre la forme d'un dispositif réglementaire, d'une réunion de suivi, organisée dans un délai d'un à deux ans suivant la date de l'adoption de l'avis permettant, le cas échéant, de rendre compte d'une enquête effectuée par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les réunions de suivi des groupes spécialisés font l'objet d'un compte rendu rédigé par le secrétariat du Conseil national de la consommation. Ces comptes rendus sont diffusés à l'ensemble des membres du groupe de travail et à l'ensemble des membres du Conseil national de la consommation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au dimanche 11 avril 2021

Source : Légifrance