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Arrêté du 14 mars 2005

Article 3

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Article 3

Le bureau du Conseil national de la consommation est chargé :

- de piloter les travaux du Conseil national de la consommation. A ce titre, il se prononce par un vote sur les avis qui émanent d'un groupe de travail constitué au sein de ce conseil ;

- d'adopter les mandats pour la constitution de groupes de travail spécialisés ;

- de désigner des rapporteurs de groupes spécialisés par chacun des collèges ;

- de proposer au président la désignation d'experts, chargés de présenter un rapport préparatoire sur les questions examinées en groupes de travail ;

- de décider du format des travaux relatifs aux questions européennes.

Les relevés de décisions des réunions du bureau sont adressés, après approbation par ses membres, aux membres du Conseil national de la consommation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2021

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 12 avril 2021

Le bureau du Conseil national de la consommation est chargé :

- de piloter les travaux du Conseil national de la consommation. A ce titre, il se prononce par un vote sur les avis qui émanent d'un groupe de travail constitué au sein de ce conseil ;

- d'adopter les mandats pour la constitution de groupes de travail spécialisés ;

- de désigner des rapporteurs de groupes spécialisés par chacun des collèges ;

- de proposer au président la désignation d'experts, chargés de présenter un rapport préparatoire sur les questions examinées en groupes de travail ;

- de décider du format des travaux relatifs aux questions européennes.

Les relevés de décisions des réunions du bureau sont adressés, après approbation par ses membres, aux membres du Conseil national de la consommation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance