En vigueur depuis le 7 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.
L'arrêté du 5 février 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'offres sur la plateforme pass Culture Pro) à 8 (Modification des dispositions d'une annexe) du présent arrêté.