Le ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration (Code des relations entre le public et l'administration)Code des relations entre le public et l'administrationCe code explique comment les citoyens et l'administration doivent interagir, prendre des décisions et résoudre les conflits., notamment ses articles R. 113- 5 et R. 113-8 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Règles pour les étrangers en France)Règles pour les étrangers en FranceCe code explique les règles pour les étrangers qui veulent entrer, vivre ou quitter la France, ainsi que leurs droits., notamment son article L. 311-1 (Documents requis pour un séjour prolongé en France)Art. L.311-1Documents requis pour un séjour prolongé en FranceLes étrangers de plus de 18 ans doivent avoir un visa ou une carte de séjour pour rester en France plus de trois mois. ;

Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,

Arrête :

Fait le 5 février 2019.

Franck Riester