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Arrêté du 5 février 2019

pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

Abrogé21 mai 2021
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Le ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 113- 5 et R. 113-8 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 311-1 (Documents requis pour un séjour prolongé en France) ;

Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,

Arrête :

Fait le 5 février 2019.

Franck Riester

Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2021

Abrogé parArrêté du 20 mai 2021art. 15 (V)

En vigueur du dimanche 10 février 2019 au jeudi 20 mai 2021

Arrêté du 5 février 2019
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique
Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique « pass Culture pro »
Chapitre III : Dispositions communes
Annexes