Le ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 113- 5 et R. 113-8 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,

Arrête :

Fait le 5 février 2019.

Franck Riester