En vigueur depuis le 7 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les règles de l'annexe 2 par de nouvelles dispositions.
Les dispositions de l'annexe 2 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.