Arrêté du 31 mai 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2019

Art. Annexe 1

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Modification des activités culturelles éligibles à des aides

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités culturelles éligibles à certaines aides, comme les musées, le cinéma, la musique et les livres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2019Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019
Art. Annexe 1

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