Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités culturelles éligibles à des aides
Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités culturelles éligibles à certaines aides, comme les musées, le cinéma, la musique et les livres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2019Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019Art. Annexe 1