Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'offres sur la plateforme pass Culture Pro
Résumé. Les offres sur la plateforme pass Culture Pro doivent correspondre aux domaines définis et avoir un tarif égal au prix de vente au public pour les livres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2019Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019Art. 11