Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement des offres culturelles
Résumé. Le ministère de la culture modifie les règles de remboursement des offres culturelles, en excluant certaines offres en ligne et en fixant un taux de remboursement entre 50% et 95%.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2019Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019Art. 12