Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des comptes ou offres non conformes du pass Culture Pro
Résumé. Le ministère de la culture peut supprimer des comptes ou offres du pass Culture Pro qui ne respectent pas les règles définies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2019Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019Art. 14