Arrêté du 31 mai 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2019

Art. 15

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Modification des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme 'pass Culture'

Résumé. L'arrêté modifie l'article 15 pour préciser les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et l'application 'pass Culture'.

A modifié les dispositions suivantes :

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