Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme 'pass Culture'
Résumé. L'arrêté modifie l'article 15 pour préciser les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et l'application 'pass Culture'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2019Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019Art. 15