Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur la déclaration des matières nucléaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 mars 1984Art. 2 : Déclaration annuelle des matières nucléaires
→ Version 2Arrêté du 14 mars 1984Art. 3 : Déclaration annuelle des matières nucléaires
- Arrêté du 14 mars 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 9