Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 15
Créé le 4 avril 1984 · Abrogé le 4 juillet 2011
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Protection des matières nucléaires
La déclaration décrit les mesures prises pour assurer le confinement, la surveillance et la protection physique des matières nucléaires. Ces mesures doivent être adaptées à la nature de ces matières et aux opérations auxquelles elles sont soumises. Le ministre chargé de l'industrie précise en tant que de besoin au déclarant toutes mesures particulières à mettre en œuvre.