JORF n° 0153 du 3 juillet 2011

Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Décret n° 2011-799 du 1er juillet 2011 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2009-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à l'arrangement administratif favorisant la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite conclu avec la République de Hongrie (ensemble trois annexes), signé à Budapest le 15 décembre 2009 (1)

Décret n° 2011-800 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 18 février 2011 (1)

Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une déclaration ainsi qu'à la forme et aux modalités de la déclaration

Arrêté du 20 juin 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours de directeur de police municipale

Arrêté du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l'Etat

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 1er juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - M. Zeller (Philippe)

Décret du 1er juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. Ardanaz (Philippe)

Décret du 1er juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. Lacoste (Philippe)

Décret du 1er juillet 2011 portant nomination dans l'armée active

Décret du 1er juillet 2011 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Décret du 1er juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - M. Lagauterie (Philippe)

Décret du 1er juillet 2011 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun - M. Gonzales (Bernard)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein