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Arrêté du 14 mars 1984

Article 9

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Article 9

Le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'industrie et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2011

Créé le 4 avril 1984 · Abrogé le 4 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion et la sécurité des matières nucléaires, avec des règles strictes sur leur comptabilité et leur surveillance.

Le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'industrie et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1984 au dimanche 3 juillet 2011

Source : Légifrance