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Arrêté du 14 mars 1984

Article 9

Abrogé4 juillet 2011

Créé le 4 avril 1984

Le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'industrie et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1984 au dimanche 3 juillet 2011