Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 15
Créé le 4 avril 1984 · Abrogé le 4 juillet 2011
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Publication d'un arrêté sur la gestion des matières nucléaires
Le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'industrie et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.