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Arrêté du 14 mars 1984

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Article 4

Les informations prévues à l'article précédent sont fournies de manière séparée pour chacune des catégories de matières nucléaires suivantes :

Thorium ;

Uranium appauvri ;

Uranium naturel ;

Uranium enrichi à moins de 10 % en uranium 235 ;

Uranium enrichi à 10 % ou plus et à moins de 20 % en uranium 235 ;

Uranium enrichi à 20 % ou plus en uranium 235 ;

Uranium 233 ;

Plutonium ;

Deutérium ;

Tritium ;

Lithium enrichi en lithium 6.

Pour chacune des catégories de matières énumérées ci-dessus, un compte séparé est tenu pour les matières irradiées.

Les unités de compte utilisées sont les suivantes :

Le kilogramme pour le thorium, l'uranium appauvri, l'uranium naturel ;

Le gramme pour l'uranium enrichi en uranium 235, l'uranium 233, le plutonium, le deutérium, le tritium, le lithium enrichi en lithium 6.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2011

Créé le 4 avril 1984 · Abrogé le 4 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage des matières nucléaires

Résumé. L'article précise comment comptabiliser différentes matières nucléaires en fonction de leur type et de leur état.

Les informations prévues à l'article précédent sont fournies de manière séparée pour chacune des catégories de matières nucléaires suivantes :

Thorium ;

Uranium appauvri ;

Uranium naturel ;

Uranium enrichi à moins de 10 % en uranium 235 ;

Uranium enrichi à 10 % ou plus et à moins de 20 % en uranium 235 ;

Uranium enrichi à 20 % ou plus en uranium 235 ;

Uranium 233 ;

Plutonium ;

Deutérium ;

Tritium ;

Lithium enrichi en lithium 6.

Pour chacune des catégories de matières énumérées ci-dessus, un compte séparé est tenu pour les matières irradiées.

Les unités de compte utilisées sont les suivantes :

Le kilogramme pour le thorium, l'uranium appauvri, l'uranium naturel ;

Le gramme pour l'uranium enrichi en uranium 235, l'uranium 233, le plutonium, le deutérium, le tritium, le lithium enrichi en lithium 6.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1984 au dimanche 3 juillet 2011

Source : Légifrance