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Arrêté du 14 mars 1984

Article 6

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Article 6

Préalablement à chaque déclaration, le déclarant procède à un inventaire physique afin de s'assurer de la conformité des stocks comptables avec les stocks existants.

Les documents et justificatifs ayant permis cet inventaire physique sont conservés dans les conditions précisées à l'article 6-2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2011

Créé le 4 avril 1984 · Abrogé le 4 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des stocks de matières nucléaires

Résumé. Avant de déclarer les matières nucléaires, il faut vérifier physiquement les stocks pour s'assurer qu'ils correspondent aux comptes.

Préalablement à chaque déclaration, le déclarant procède à un inventaire physique afin de s'assurer de la conformité des stocks comptables avec les stocks existants.

Les documents et justificatifs ayant permis cet inventaire physique sont conservés dans les conditions précisées à l'article 6-2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2003 au dimanche 3 juillet 2011

En résumé. L'article ajoute l'obligation de conserver les documents et justificatifs de l'inventaire physique, selon les conditions précisées à l'article 6-2.

En vigueur du mercredi 4 avril 1984 au vendredi 6 juin 2003

Source : Légifrance