Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 1984

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le déclarant doit tenir une comptabilité des matières nucléaires comportant l'enregistrement chronologique, sur un livre journal ou sur tout support équivalent, de chacune des variations affectant quantitativement ou qualitativement le stock de matières nucléaires et détenir les justifications techniques de ces variations.

La comptabilité des matières nucléaires et les justifications techniques s'y rapportant sont conservées dans les conditions précisées à l'article 6-2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2011

Créé le 4 avril 1984 · Abrogé le 4 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de comptabilité pour les matières nucléaires

Résumé. Les entreprises doivent tenir un registre des matières nucléaires, noter toutes les variations de stock et conserver ces informations pendant une durée précise.

Le déclarant doit tenir une comptabilité des matières nucléaires comportant l'enregistrement chronologique, sur un livre journal ou sur tout support équivalent, de chacune des variations affectant quantitativement ou qualitativement le stock de matières nucléaires et détenir les justifications techniques de ces variations.

La comptabilité des matières nucléaires et les justifications techniques s'y rapportant sont conservées dans les conditions précisées à l'article 6-2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2003 au dimanche 3 juillet 2011

En résumé. Les opérations internes peuvent désormais être regroupées mensuellement, et la durée de conservation des documents est maintenant précisée par un autre article.

En vigueur du mercredi 4 avril 1984 au vendredi 6 juin 2003

Source : Légifrance