Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 15
Créé le 7 juin 2003 · Abrogé le 4 juillet 2011
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Conservation des documents nucléaires
Les documents et justificatifs ayant servi à l'inventaire physique, à la comptabilité des matières nucléaires et les justificatifs techniques s'y rapportant sont conservés au moins cinq ans à la disposition du ministre chargé de l'industrie.