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Arrêté du 14 mars 1984

Article 6-2

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Article 6-2

Les documents et justificatifs ayant servi à l'inventaire physique, à la comptabilité des matières nucléaires et les justificatifs techniques s'y rapportant sont conservés au moins cinq ans à la disposition du ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2011

Créé le 7 juin 2003 · Abrogé le 4 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents nucléaires

Résumé. Les documents liés à l'inventaire et la comptabilité des matières nucléaires doivent être gardés au moins cinq ans pour le ministre de l'industrie.

Les documents et justificatifs ayant servi à l'inventaire physique, à la comptabilité des matières nucléaires et les justificatifs techniques s'y rapportant sont conservés au moins cinq ans à la disposition du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2003 au dimanche 3 juillet 2011

Source : Légifrance