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Arrêté du 14 mars 1984

Article 2

Abrogé4 juillet 2011

Créé le 4 avril 1984 · En vigueur du 7 juin 2003 au 3 juillet 2011

La déclaration initiale mentionne :

1° Les nom, prénoms et domicile du déclarant ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège et les nom, prénoms et qualité du représentant qu'elle aura désigné pour l'application de la réglementation ;

2° La nature des activités exercées et la localisation des matières déclarées.

Toute modification ultérieure affectant l'une de ces données est portée sans délai à la connaissance de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2003 au dimanche 3 juillet 2011

En vigueur du mercredi 4 avril 1984 au vendredi 6 juin 2003