Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 15
Créé le 4 avril 1984 · Abrogé le 4 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration annuelle des matières nucléaires
La déclaration initiale mentionne :
1° Les nom, prénoms et domicile du déclarant ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège et les nom, prénoms et qualité du représentant qu'elle aura désigné pour l'application de la réglementation ;
2° La nature des activités exercées et la localisation des matières déclarées.
Toute modification ultérieure affectant l'une de ces données est portée sans délai à la connaissance de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.