Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 1984

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans chaque déclaration annuelle figurent :

1° Les quantités de matières nucléaires détenues au 31 décembre de l'année écoulée ;

2° Les variations de stocks intervenues au cours de l'année considérée avec désignation des destinataires et des expéditeurs de matières nucléaires ;

3° A titre prévisionnel pour l'année en cours, les activités que le déclarant se propose d'exercer, ainsi que les quantités maximales ou flux maximaux de matières nucléaires concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2011

Créé le 4 avril 1984 · Abrogé le 4 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des matières nucléaires

Résumé. Chaque année, les détenteurs de matières nucléaires doivent déclarer leurs stocks et leurs activités prévues.

Dans chaque déclaration annuelle figurent :

1° Les quantités de matières nucléaires détenues au 31 décembre de l'année écoulée ;

2° Les variations de stocks intervenues au cours de l'année considérée avec désignation des destinataires et des expéditeurs de matières nucléaires ;

3° A titre prévisionnel pour l'année en cours, les activités que le déclarant se propose d'exercer, ainsi que les quantités maximales ou flux maximaux de matières nucléaires concernées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1984 au dimanche 3 juillet 2011

Source : Légifrance